Comité Régional Porcin de Bretagne, association UGPVB, syndicat agricole
Numéro de dépôt :
3894809
Date de dépôt :
06/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/02/2022
Présentation de la marque ID2
Déposée le 6 février 2012 par Comité Régional Porcin de Bretagne et UGPVB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ID2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Les déposants sont Comité Régional Porcin de Bretagne, association domicilié(e) 104 rue Eugène Pottier, CS 26553 - 35065 - RENNES cedex - France et UGPVB, syndicat agricole domicilié(e) 104 rue Eugène Pottier, CS 26553 - 35065 - RENNES cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Régional Porcin de Bretagne, M. Crolais Jacques domicilié(e) 104 rue Eugène Pottier, CS 26553 - 35065 - RENNES cedex - France.
La marque ID2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3894809.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comité Régional Porcin de Bretagne, association - 104 rue Eugène Pottier, CS 26553 - 35065 - RENNES cedex - France
UGPVB, syndicat agricole - 104 rue Eugène Pottier, CS 26553 - 35065 - RENNES cedex - France
Comité Régional Porcin de Bretagne, M. Crolais Jacques - 104 rue Eugène Pottier, CS 26553 - 35065 - RENNES cedex - France
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Inscription le 21 août 2012 - Retrait partiel n°581728 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21
Inscription le 3 septembre 2012 - Retrait partiel n°583403 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03
Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Produits de l'imprimerie à l'exception de ceux se rapportant aux jeux informatiques, électroniques ou vidéo ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures à l'exception de ceux se rapportant aux jeux informatiques, électroniques ou vidéo ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Éducation ; formation ; divertissement à l'exception de ceux se rapportant aux jeux informatiques, électroniques ou vidéo ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition de tous contenus à l'exception des jeux.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires.
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